Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :

- La SARL Studio Pygmalion, domiciliée 117 avenue Verdier à Montrouge 92120, immatriculée auprès du tribunal de commerce de Nanterre sous le numéro B 391 491 818 00020, prestataire de formation, joignable au 01 47 46 07 77, ci-après dénommée "Le Studio Pygmalion"

et

- toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire au stage intitulé "Stage Rencontre", ci-après dénommée "Le Contractant"

Objet :

Les présentes CGV concernent uniquement la prestation de formation dénommée "Stage Rencontre" et décrite ici : Stage Rencontre

Conditions d'inscription :

L'inscription en ligne permet au Contractant de pré-réserver sa place pour participer à un stage Rencontre.
Son inscription ne sera considérée comme définitive que si les conditions suivantes sont réunies :

- le nombre de places disponibles pour le stage sélectionné est suffisant ; le nombre de participants étant limité à 20 personnes par stage
- le Contractant a renvoyé au Studio Pygmalion le contrat (/la convention) de formation signé(e) envoyé(e) par le Studio Pygmalion au Contractant suite à son inscription en ligne
- le Contractant s'est acquitté de la totalité des frais d'inscription (voir "tarif" et "conditions de paiement")

Tarif :

Le tarif pour participer au stage Rencontre est de 330€. L'activité du Studio Pygmalion n'étant pas assujettie à la TVA (art.261-4-4 du Code Général des Impôts), le tarif est indiqué net de taxe. Celui-ci ne couvre pas les frais de transport, repas, et hébergement qui restent à la charge du Contractant.

Conditions de paiement :

Le paiement du stage peut être effectué en ligne par carte bancaire.
Les paiements par chèque à l'ordre du Studio Pygmalion, en espèces, ou par virement bancaire (IBAN : FR76 3000 3031 9100 0200 6787 994 - BIC-SWIFT : SOGEFRPP) sont également acceptés.

Au delà du délai de rétractation légal dont il bénéficie (10 jours à compter de la signature de son contrat de formation), et avant le début du stage auquel il est inscrit, le Contractant doit régler le montant sus cité pour valider sa participation au Stage Rencontre.

Le Studio Pygmalion peut éditer une facture à la demande du Contractant.

Annulation, report ou modification horaire du Stage Rencontre du fait du Studio Pygmalion

Le Studio Pygmalion se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter un stage s'il juge que les meilleures conditions de réalisation de l'action de formation ne sont pas réunies : lieu de déroulement du stage adéquat, nombre de stagiaires suffisant, disponibilité des formateurs,...
Le Studio Pygmalion se réserve également la possibilité de modifier les horaires du stage, tout en s'engageant à maintenir le volume horaire total de formation, soit 25 heures hebdomadaires.
Le contractant sera informé par mail de toute annulation, report ou modification horaire du stage avant le commencement de celui-ci dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation du stage par le Studio Pygmalion, le Contractant sera intégralement remboursé par chèque ou virement bancaire dans les 10 jours qui suivent l'annulation. Si le Contractant indique par écrit qu'il souhaite reporter sa participation à un stage ultérieur, son paiement est conservé en vue de celui-ci.
Il en va de même si le Contractant n'est pas disponible en raison du report ou de la modification horaire : il doit informer par écrit le Studio Pygmalion s'il souhaite être remboursé ou reporter sa participation à un stage ultérieur.

Désistement, report ou abandon du Stage Rencontre du fait du Contractant

Tout désistement devra être confirmé par écrit par le Contractant.
Si le désistement est signalé 10 jours ouvrés avant le début du stage, le Contractant peut, soit reporter sa participation à un stage ultérieur, soit être remboursé intégralement. Si le contractant se désiste entre 9 et 4 jours ouvrés avant le début du stage,seuls 50% de l'inscription lui seront remboursés, les 50% restants étant encaissés au titre d'indemnités forfaitaires. En cas de désistement moins de 4 jours ouvrés avant le début du stage, le Contractant ne peut prétendre à aucun remboursement.

Si le Contractant souhaite reporter sa participation à un stage, il doit en faire la demande, par écrit, au plus tard 10 jours avant le début du stage auquel il est initialement inscrit. Le Contractant peut choisir les dates de stage auquel il souhaite participer, dans la limite des places disponibles et dans la limite d'un an à compter de la date de son inscription initiale. Le Contractant ne peut reporter plus de deux fois sa participation à un stage.

Si le Contractant est empêché de suivre le stage par suite de force majeure dûment reconnue, ou sur présentation d'un certificat médical attestant l'incapacité du Contractant à poursuivre l'action de formation, seules les heures de stage effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de la valeur du stage, le reste étant remboursé au Contractant.
En cas d'abandon du stage par le Contractant pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue le Contractant ne peut prétendre à aucun remboursement.

Réclamation

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Nanterre sera seul compétent pour régler le litige.